Le Quatrième tribunal pénal de Damas a condamné à mort par contumace Bachar al-Assad, le 11 août 2026, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis pendant les quatorze ans de guerre civile syrienne. Son frère Maher et sept autres anciens responsables du régime ont reçu la même peine dans la même affaire. Sur ces neuf condamnés, un seul, le cousin maternel du président déchu, se trouve entre les mains de la justice syrienne. Les autres sont en fuite ou protégés par Moscou.
Un verdict rendu en direct à la télévision d'État
L'audience a été retransmise en direct par la télévision publique syrienne, un choix qui dit l'usage politique du procès autant que sa portée judiciaire. Le juge Fakhr al-Din al-Aryan, président du Quatrième tribunal pénal de Damas, a prononcé les peines "au nom du peuple arabe en Syrie", selon The National. Bachar al-Assad a été reconnu coupable d'assassinat avec préméditation de plusieurs personnes dont des enfants, de torture, de détention arbitraire et de crimes contre l'humanité. Le tribunal a également retenu, selon la formulation citée par France 24, le "meurtre intentionnel d'enfants de moins de 15 ans" et la "torture ayant entraîné la mort".
Des Syriens se sont rassemblés devant le palais de justice, drapeaux à la main. Ce sont les premières condamnations visant Assad ou son entourage direct depuis la fin, il y a vingt mois, de cinq décennies de pouvoir familial.
Neuf condamnés à mort, un seul dans le box
La couverture francophone du verdict a surtout retenu trois noms. Ils sont en réalité neuf à avoir été condamnés à la peine capitale dans ce dossier. Outre les deux frères Assad et leur cousin Atef Najib figurent Fahd Jassem al-Freij, ancien ministre de la Défense, ainsi que Mohammad Ayman Ayoush, Louay al-Ali, Qusay Ibrahim Mihoub, Wafiq Saleh Nasser et Talal Fares al-Aseimi, tous anciens hauts responsables militaires ou des services de sécurité.
Maher al-Assad commandait la 4e division blindée, unité que les organisations syriennes de défense des droits humains accusent d'exécutions, de torture et d'avoir géré ses propres centres de détention. Seul Atef Najib a comparu physiquement, dans un box grillagé et en tenue de détenu, selon Al Jazeera. Le juge a relevé qu'il avait nié les faits et n'avait exprimé aucun remords. Selon l'agence officielle SANA, des observateurs juridiques internationaux et des représentants de familles de victimes assistaient à l'audience.
Deraa 2011, le dossier par lequel la guerre a commencé
Le choix de juger ces neuf hommes ensemble n'est pas neutre. Atef Najib dirigeait en 2011 la branche de la Sécurité politique dans la province méridionale de Deraa. Sous son autorité, quinze garçons âgés de 10 à 15 ans, qui avaient tagué le 6 mars 2011 un slogan hostile au régime sur un mur de la ville, ont été arrêtés et torturés pendant plusieurs semaines. La colère locale déclenchée par cette affaire a nourri les premières manifestations de masse, puis le soulèvement national.
Démis de ses fonctions en avril 2011 et visé le même mois par des sanctions américaines, Najib avait fui le pays après la chute d'Assad avant d'y revenir. Il a été arrêté en janvier 2025. En le jugeant dans le même dossier que le chef de l'État, le tribunal fait remonter la chaîne de responsabilité de la répression de Deraa jusqu'au sommet du régime.
Moscou reste le verrou de toute exécution
Bachar et Maher al-Assad ont fui vers la Russie en décembre 2024, quand les forces conduites par Ahmed al-Charaa sont entrées dans Damas. Ce dernier a été nommé président de la Syrie le 29 janvier 2025, pour une période de transition de cinq ans. Les deux frères ont obtenu l'asile politique en Russie. Damas a réclamé son extradition lors des déplacements d'al-Charaa à Moscou, sans que le Kremlin y donne suite. Le tribunal a ordonné que les deux frères soient poursuivis à l'échelle internationale, mesure dont l'effet pratique reste incertain.
"Bachar et Maher restent en Russie et ne seront vraisemblablement pas livrés par Moscou", résume Caroline Rose, du Soufan Center, citée par Euronews. Une condamnation par contumace suppose la présence du condamné pour être exécutée. Le verdict n'est donc applicable, en l'état, qu'à Atef Najib.
Une voie nationale faute de juridiction internationale
Ce recours au tribunal de Damas s'explique aussi par une impasse. Plusieurs comptes rendus affirment que la Syrie n'a jamais signé le Statut de Rome. Elle l'a en réalité signé en 2000, mais ne l'a jamais ratifié, ce qui la place hors de la compétence de la Cour pénale internationale. La seule voie ouverte aurait été un renvoi par le Conseil de sécurité des Nations unies : la tentative de 2014 s'est heurtée aux veto russe et chinois. Restent les procédures nationales, en Syrie et dans les pays qui appliquent la compétence universelle, comme la France et l'Allemagne, où plusieurs responsables syriens ont déjà été jugés.
Le recours à la peine capitale nourrit toutefois les réserves des organisations de défense des droits humains. "Human Rights Watch s'oppose à la peine de mort dans tous les cas, y compris celui-ci", a déclaré Hiba Zayadin, chercheuse Syrie de l'ONG, qui la qualifie de cruelle et irréversible, en particulier quand un procès équitable n'est pas garanti.
Un premier dossier face à un contentieux de masse
Le conflit ouvert en 2011 a fait plus de 528 000 morts selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme, et des millions de déplacés et de réfugiés. Les dépêches continuent de citer le chiffre d'environ un demi-million, arrêté en 2021 : l'organisation a relevé son décompte le 1er janvier 2025, la chute du régime ayant ouvert l'accès aux centres de détention et aux charniers. Le verdict du 11 août ne traite qu'une fraction de ce contentieux, et les autorités de transition restent critiquées, y compris par des Syriens ayant traversé la guerre, pour la lenteur de la justice. La portée du jugement tient pour l'instant à ce qu'il établit publiquement une responsabilité au plus haut niveau, plus qu'à ce qu'il permet d'appliquer.
