Le président hongrois Tamás Sulyok a signé samedi soir le dix-septième amendement à la Loi fondamentale, un texte voté cinq jours plus tôt par le Parlement qui met un terme immédiat à son mandat. Allié de l'ancien premier ministre nationaliste Viktor Orbán, Sulyok quittait ses fonctions à minuit dimanche, cédant à une réforme portée par le nouveau chef du gouvernement, Péter Magyar. Sa signature, arrachée à l'échéance d'un ultimatum de cinq jours, referme une séquence institutionnelle sans précédent depuis la chute du régime communiste.
Un chef de l'État contraint de signer sa propre sortie
Tamás Sulyok disposait de cinq jours pour ratifier l'amendement ou s'exposer à une crise constitutionnelle prolongée et à une procédure de destitution, rappelle la BBC. Il a confirmé sa décision samedi en soirée, à l'expiration du délai, tout en accusant le gouvernement de Péter Magyar de bafouer l'État de droit. Dans une vidéo diffusée sur Facebook, le président a affirmé ne pas disposer, selon Le Temps, « de moyens constitutionnels pour s'opposer à cet amendement qui, bien que violant les principes constitutionnels, a été adopté par l'Assemblée nationale ». Il a ajouté remplir son « obligation en vertu de la loi fondamentale en conscience après avoir évalué ses options juridiques ».
Ancien juge à la Cour constitutionnelle, Sulyok a assorti sa capitulation d'un avertissement solennel. Le texte marque, selon ses mots rapportés par le Guardian, « un point de rupture dans la démocratie constitutionnelle hongroise ». Il a estimé que « les valeurs fondamentales d'une société libre ont été piétinées au nom du pouvoir politique » et que la révocation de responsables publics « d'une manière qui viole ouvertement l'État de droit » constituait « un précédent négatif ». La formule dit l'inconfort d'un homme sommé de contresigner l'acte qui l'écarte, sans disposer d'aucun levier pour l'empêcher.
Le dix-septième amendement, une arme de la majorité Tisza
Le Parlement a adopté l'amendement lundi 13 juillet, par 139 voix contre 6 et 54 abstentions, selon Euronews. Le parti Tisza de Péter Magyar y détient une majorité des deux tiers, seuil qui permet de modifier n'importe quelle loi, y compris la Loi fondamentale. Ses 141 députés ont salué le résultat du vote par une ovation debout, rapporte la BBC. Le texte met fin au mandat présidentiel en invoquant une « grave perte de confiance » de la société envers un chef de l'État élu début 2024 par les seuls élus du Fidesz, le parti de Viktor Orbán.
L'amendement dépasse le seul cas de Sulyok. Il écarte également le président de la Cour constitutionnelle, l'allié d'Orbán Péter Polt, en fixant un âge de départ à la retraite de 70 ans pour les juges de cette juridiction, précise le Guardian, qui cite Reuters. Il instaure enfin une limite de douze ans, soit trois mandats, pour les parlementaires. Cette disposition frappe, selon la BBC, plus de la moitié des députés actuels du Fidesz, dont elle bloque toute nouvelle candidature. La réforme ne se contente donc pas de remplacer un homme, elle démonte plusieurs des positions institutionnelles héritées de l'ère précédente.
La revanche de Péter Magyar sur seize ans d'orbanisme
Péter Magyar a remporté une victoire écrasante en avril, sur la promesse d'un « changement de régime » après seize années de pouvoir de Viktor Orbán, au gouvernement de 2010 à 2026. Il accusait de longue date l'impopulaire président et d'autres hauts responsables d'être des « marionnettes » de son prédécesseur, et lui reprochait, selon le Guardian, de ne pas représenter l'unité nationale sur les grands dossiers. La signature de Sulyok lève, à ses yeux, le dernier verrou. « Le dernier obstacle à la mise en œuvre de nos décisions communes a été levé avec le départ de Tamás Sulyok », a-t-il déclaré, cité par Le Temps.
Dans un message publié sur Facebook et relayé par le Guardian, Magyar a inscrit la réforme dans un récit de restauration. « Avec ces décisions, nous rétablissons quelque chose que le régime Orbán a passé des années à tenter de retirer au peuple hongrois », a-t-il écrit, évoquant « la certitude que le pouvoir peut être limité, que les biens publics peuvent être récupérés et que l'État peut de nouveau servir ses citoyens ». Depuis sa défaite d'avril, le Fidesz traverse une zone de turbulences, marquée par une série de démissions et un recul dans les sondages. Orbán lui-même s'est fait rare en public et a refusé de siéger au Parlement, rapporte la BBC.
Une réforme dénoncée comme une atteinte à l'État de droit
La contestation n'est pas venue du seul camp battu. Certaines organisations de défense des droits humains ont critiqué la mesure, Human Rights Watch qualifiant ces ajustements de pratiques « rappelant l'ère du Fidesz », selon Le Temps. Le Fidesz, lui, a organisé la semaine précédant le vote une manifestation dénonçant une réforme « autocratique », un reproche longtemps adressé à Orbán quand il gouvernait. Le renversement des rôles est frappant, l'ancien pouvoir accusant ses successeurs des méthodes qu'on lui imputait hier.
Viktor Orbán a réagi en des termes dramatiques. « La dernière barrière est tombée », a-t-il déclaré, selon Le Temps, affirmant que « la tyrannie n'est plus une menace, mais une réalité ». Sur Facebook, il a prévenu, dans une traduction du Guardian, que « si cela a pu être fait au président, demain, personne ne sera en sécurité ». Cette rhétorique de la digue emportée reprend, en miroir, celle qu'employaient contre lui ses opposants au fil de ses réformes successives, quand il concentrait le pouvoir grâce à sa propre majorité des deux tiers.
Le paradoxe d'un État de droit reconstruit à coups d'amendements
Là réside la tension de fond que les dépêches ne font qu'effleurer. Les instruments qui servent aujourd'hui à défaire le système Orbán, révision express de la Loi fondamentale, majorité qualifiée employée pour révoquer des titulaires de charges publiques, remplacement des responsables jugés inféodés, sont précisément ceux que l'ancien dirigeant avait portés à leur maximum. András Baka, ancien président de la Cour suprême hongroise, l'a exprimé auprès de la BBC en assumant le dilemme. Il se dit « d'accord avec la révocation du président », tout en rappelant que la Hongrie a été gouvernée selon l'État de droit de 1989 à 2010, avant que le Fidesz ne capture les institutions pour bâtir un « État autoritaire ».
« Il est très difficile de démanteler un régime autoritaire sophistiqué, conçu pour survivre même après une défaite électorale », a poursuivi Baka. Sa remarque cerne le pari de Magyar. Démonter par la voie parlementaire un appareil taillé pour résister aux alternances suppose d'en réutiliser les leviers, au risque de valider la logique du fait majoritaire que la nouvelle équipe reproche à l'ancienne. La critique de Sulyok, un juge écarté par une majorité, et celle de Human Rights Watch pointent le même angle mort, celui d'une restauration démocratique menée avec les outils de la période qu'elle entend clore.
Ce que change le départ de Sulyok pour les institutions
Le mandat de Sulyok prenait fin à minuit dimanche. La présidente du Parlement, Ágnes Forsthoffer, assure l'intérim à la tête de l'État à compter de lundi, indiquent Le Temps et le Guardian. Un nouveau président doit ensuite être élu par le Parlement. Ce successeur exercera jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle Constitution, ou pour une durée maximale de cinq ans, précisent le Guardian et Euronews, la majorité des deux tiers de Tisza lui donnant les moyens de faire adopter le texte de son choix.
La séquence ouvre donc un chantier constitutionnel plus large que la seule succession présidentielle. En écartant en un texte le chef de l'État, le président de la Cour constitutionnelle et une part des parlementaires sortants, la majorité issue d'avril pose les jalons d'une refondation des institutions hongroises. Reste à savoir si cette refondation se traduira par des garde-fous durables contre la concentration du pouvoir, ou par un simple transfert de celui-ci. La réponse dépendra du contenu de la future Constitution annoncée, et de la manière dont le pouvoir de Péter Magyar acceptera, ou non, de se laisser lui-même limiter.
