Le 12 juillet 2026 a marqué les dix ans de la sentence arbitrale rendue en 2016 sur la mer de Chine méridionale. À cette occasion, l'Union européenne, par la voix de sa haute représentante Kaja Kallas, a réaffirmé le caractère définitif et juridiquement contraignant de cette décision, tandis que quatorze pays menés par Washington signaient une déclaration commune allant dans le même sens. Pékin a aussitôt rejeté ces prises de position, qualifiant la sentence de bout de papier. Retour sur un dossier maritime devenu un point de friction majeur en Indo-Pacifique.
Une sentence vieille de dix ans
En juillet 2016, un tribunal arbitral constitué sous l'annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) tranchait un différend opposant les Philippines à la Chine. La juridiction, saisie par Manille, concluait que les revendications de souveraineté de Pékin sur la quasi-totalité de la mer de Chine méridionale n'avaient aucun fondement en droit international. Dix ans plus tard, l'Union européenne rappelle, dans un communiqué signé Kaja Kallas, que cette sentence adoptée par un tribunal indépendant et impartial conformément à la CNUDM demeure définitive et juridiquement contraignante pour les parties.
La Convention sur le droit de la mer au cœur du litige
Le cœur juridique du différend tient à l'interprétation de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, ratifiée par la Chine comme par les Philippines. Ce texte fixe les droits des États sur leurs espaces maritimes, notamment la zone économique exclusive qui s'étend jusqu'à 200 milles nautiques des côtes. En 2016, le tribunal avait estimé que la ligne en neuf traits revendiquée par Pékin, qui englobe une large part de la mer de Chine méridionale, ne pouvait justifier des droits historiques supérieurs à ceux prévus par la Convention. Il jugeait aussi que certains récifs occupés par la Chine ne généraient pas de zone économique exclusive propre.
La position de l'Union européenne
Dans sa déclaration, l'UE réaffirme son attachement sans faille à la Convention sur le droit de la mer, présentée comme le cadre juridique universel régissant toutes les activités en mer. Bruxelles insiste sur la liberté de navigation et de survol, jugée indispensable à la stabilité régionale et à la sécurité mondiale. L'Union redit aussi son soutien aux efforts de l'ASEAN et de la Chine pour conclure un code de conduite effectif, substantiel et juridiquement contraignant en mer de Chine méridionale. Elle se dit profondément préoccupée par la multiplication des incidents dangereux et s'oppose à toute action unilatérale menaçant l'ordre international, un message relayé par la délégation de l'UE en Chine. Ancienne Première ministre estonienne devenue haute représentante de l'Union, Kaja Kallas signe là l'une des prises de position les plus nettes de la diplomatie européenne sur l'Indo-Pacifique.
Une déclaration commune de quatorze pays
Parallèlement à la position européenne, une déclaration conjointe menée par les États-Unis a été publiée le 11 juillet, selon Romania Insider. Quatorze pays, les États-Unis compris, l'ont signée : le Japon, les Philippines, l'Australie, le Royaume-Uni, le Canada, l'Allemagne, l'Italie et la Nouvelle-Zélande, ainsi que l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovénie et la Roumanie. Le texte réaffirme le caractère définitif et juridiquement contraignant de la sentence de 2016 et exprime une ferme opposition à l'usage des garde-côtes, de forces militaires ou de milices maritimes pour harceler ou intimider des opérations légales en mer. La présence de plusieurs États baltes, sensibles à la pression russe sur le flanc oriental de l'Europe, illustre un glissement, ce qui est contesté en mer de Chine peut l'être aussi ailleurs.
Le rejet catégorique de Pékin
La réponse chinoise n'a pas tardé. Le ministère des Affaires étrangères a réitéré les revendications de souveraineté de la Chine, imputant les tensions à l'augmentation des déploiements militaires de puissances étrangères, à commencer par les États-Unis. Selon Romania Insider, Pékin a qualifié la sentence de bout de papier illégal, nul et sans valeur. Le ministère a appelé les pays concernés à respecter ses droits territoriaux et maritimes et à cesser toute action jugée déstabilisatrice. Le 13 juillet, la diplomatie chinoise a diffusé une vidéo réaffirmant ses prétentions sur la zone, signe que Pékin entend aussi occuper le terrain de la communication.
Un espace disputé aux enjeux conséquents
Le contentieux dépasse la seule question juridique. La mer de Chine méridionale abriterait, selon les estimations de l'agence américaine d'information sur l'énergie reprises par Romania Insider, près de 11 milliards de barils de pétrole et 190 000 milliards de pieds cubes de gaz naturel, en grande partie situés hors des zones les plus contestées. Les différends, qui remontent aux années 1970, portent sur les archipels des Spratleys et des Paracels ainsi que sur le récif de Scarborough, revendiqués par plusieurs pays riverains dont le Vietnam et les Philippines. Ces dernières années, la Chine y a édifié ports et infrastructures pour asseoir ses prétentions, et des incidents impliquant des canons à eau contre des marins philippins ont été rapportés.
Pourquoi l'Europe s'engage sur un dossier lointain
La prise de position européenne peut surprendre sur un théâtre éloigné du continent. Elle s'inscrit toutefois dans une logique constante, la défense d'un ordre maritime fondé sur le droit, dont dépendent des routes commerciales vitales pour l'économie européenne. Une part importante des échanges entre l'Europe et l'Asie transite par ces eaux. En soutenant la sentence de 2016 et la liberté de navigation, l'Union défend un principe qu'elle invoque aussi à ses portes. Le choix de mentionner l'ASEAN et un code de conduite traduit par ailleurs une approche prudente, ferme sur le droit, mais soucieuse de ne pas fermer la porte au dialogue avec Pékin.
Une escalade sous surveillance
Dix ans après la sentence, le dossier reste entier. La Chine ne reconnaît pas la décision, les Philippines s'y adossent, et les grandes puissances occidentales multiplient les déclarations de soutien sans que le rapport de force sur l'eau n'évolue nettement. Les incidents répétés autour des récifs contestés, conjugués aux ressources énergétiques en jeu et à l'importance des voies maritimes, entretiennent un risque d'accrochage permanent. La multiplication des prises de position à l'occasion de cet anniversaire confirme que la mer de Chine méridionale demeure l'un des points de tension les plus scrutés de la planète.
